Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Boucles By AZ dont le siège social est situé à Marquette-Lez-Lille, ci-après dénommée "Boucles By AZ" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Boucles By AZ" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boucles By AZ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Boucles By AZ, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générélaes ou particulières non expressément agréées par Boucles By AZ. Boucles By AZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.boucles-by-az.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. pour certains d'entre eux, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en série limitée. Les articles sont fournis dans la limite des stock disponible. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, il est possible d'envoyer une demande par email à bouclesbyaz@gmail.com ou via la rubrique contact, pour vérifier l'éventuelle possibilité de confection de cet article. Dans le cas échéant, l'acheteur sera tenu informé par email dans les plus brefs délais. L'acheteur a également la possibilité de passer une commande personnalisée, par email ou via les réseaux sociaux. Dans ce cas, un devis sera établi. Les produits fournis par le vendeur sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais s'ajoutent au charme de ces objets uniques. Certains produits sont revendus directement à l'acheteur sans modification par rapport au produit initial. L'acheteur bénéficie néanmoins de la part du vendeur des garanties légales de conformité du bien au contrat (art. L.211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code Civil)

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, le vendeur en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Boucles By AZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais éventuels de traitement, de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande, et ne pourra faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par l'acheteur ne pourra être repris. S'ensuit un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l'acheteur doit retourner le produit au vendeur. L'article retourné sera remboursé intégralement, mise à part les frais de port. A compter de la date à laquelle le vendeur aura reçu la preuve de la réexpédition du ou des articles ou leur réception, le vendeur sera tenu de rembourser l'acheteur dans les 14 jours. Le remboursement ne pourra se faire qu'à partir du moment ou le vendeur aura réceptionné le ou les articles concernés.

Modalités de paiement

Le prix estexigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des sevices disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Pour tout autre moyen de paiement, faire la demande par email à bouclesbyaz@gmail.com

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le ou les produits ont quitté les locaux de Boucles By AZ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s"effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Boucles By AZ - 33 rue Watteau 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE ou via le formulaire de contact dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Boucles By AZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boucles By AZ. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Boucles By AZ.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Boucles By AZ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Boucles By AZ. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978. 

Archivage - Preuve

Boucles By AZ archivera les bons de commande et les facture sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Boucles By AZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et toute situation en découlant sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, compétence est attibuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.